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Rémunération + Modification + Frais professionnels


Les règles à connaître avant de modifier les salaires des commerciaux

Les règles à connaître avant de modifier les salaires des commerciaux

La rémunération d'un commercial se compose d'une partie fixe et d'une partie variable, auxquelles s'ajoutent certains attributs liés à la fonction (véhicules, frais professionnels, NTIC...). Elle est généralement la contrepartie d'une performance mesurable, collective et/ou individuelle, sur une période donnée.  [...] Pour vérifier si les émoluments atteignent le minimum conventionnel, il faut Ise reporter à la convention (collective pour définir la période d'appréciation du niveau de salaire (mensuelle ou annuelle) et les éléments pris en compte. Sauf dispositions contraires, toutes les sommes perçues par le salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail pourront être ajoutées, à l'exclusion des heures supplémentaires et des frais professionnels qui n'ont pas la nature de rémunération.  [...] La même règle est applicable dans l'hypothèse d'une modification ayant des effets sur la rémunération. Ainsi, le commercial peut valablement refuser la mise en oeuvre d'une clause de mobilité qui a une influence sur sa rémunération ou la modification du mode de remboursement de frais professionnels, ou la suppression d'un avantage en nature.  [...]

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Les clauses du contrat de travail d'un VRP

Les clauses du contrat de travail d'un VRP

). Cette clause déterminera également les modalités de rémunération et le calcul des commissions (que ce soient des remboursements de frais, des commissions d'affaires menées à bonne  [...] conclues par l'employeur, sans l'intervention effective du VRP Le droit à commission devra donc être délimité aussi précisément que possible dans le contrat de travail que vous allez signer avec votre VRP (commande provenant de l'activité du représentant mais n'émanant pas de son secteur, marchés conclus sur appel d'offres, ordres indirects, ordres livrés et payés.  [...] ..). Une clause de survente qui autorise le VRP à vendre au-dessus du prix fixé. Et conserver la marge supplémentaire ainsi réalisée n'est pas incompatible avec le bénéfice du statut du VRP, sous réserve qu'elle soit encadrée par le contrat, qui déterminera notamment le montant de la survente. S'agissant des frais professionnels, ils doivent obligatoirement être remboursés au VRP dès qu'ils ont été exposés pour les besoins de l'activité et dans l'intérêt de l'employeur.  [...] Toutefois, le contrat de travail peut inclure un montant forfaitaire, au titre des frais professionnels - ou bien prévoir que le taux de commissions inclut les frais professionnels sous réserve que la rémunération du VRP soit bien supérieure au salaire légal ou conventionnel, une fois déduits les frais professionnels.  [...]

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[Juridique] Comment modifier les salaires des commerciaux ? | Dossier : 4 solutions pour limiter l'impact de la crise su...

[Juridique] Comment modifier les salaires des commerciaux ? | Dossier : 4 solutions pour limiter l'impact de la crise su...

Pour vérifier si les émoluments atteignent le minimum conventionnel, il faut se reporter à la convention (collective pour définir la période d'appréciation du niveau de salaire (mensuelle ou annuelle) et les éléments pris en compte. Sauf dispositions contraires, toutes les sommes perçues par le salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail pourront être ajoutées, à l'exclusion des heures supplémentaires et des frais professionnels qui n'ont pas la nature de rémunération.  [...] Catherine Maître Millet-Ursin et Lolita Hernandez.   [...]

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Notes de frais : optez pour des outils web sur mesure

Notes de frais : optez pour des outils web sur mesure

De nouvelles fonctionnalités high tech viennent désormais doper  [...] telles solutions. hébergement en full native web, notamment sur smartphone, numérisation des justificatifs fournisseurs grâce à la fonction OCR (reconnaissance optique de caractères), etc. Une vraie révolution technologique qui permet au voyageur de scanner ses justificatifs via son smartphone et de les intégrer directement dans sa déclaration de frais, indique Pierre-Emmanuel Tétaz.  [...] Un obstacle au tout dématérialisé toutefois mineur face aux gains de productivité d'ores et déjà générés par de telles solutions en mode Saas à la portée de la plupart des PME. En termes de ROI, le recours à ces outils se justifie dès que l'entreprise génère une cinquantaine de notes de frais par mois, avance le directeur marketing de KDS, car le coût d'accès n'est pas exorbitant - un abonnement mensuel revenant à trois ou quatre euros par note de frais émise - sans oublier l'implémentation rapide, ne dépassant pas quelques mois.  [...] De quoi vous convaincre à franchir un tel cap... A condition de satisfaire un dernier pré-requis. avoir sensibilisé, en amont, vos collaborateurs au contrôle plus accru de leurs notes de frais. Et pour cause. Ce chantier RH reste très complexe à réformer dans les entreprises où les frais professionnels font encore guise de compléments de rémunération, conclut Christophe Drezet.  [...]

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Frais professionnels: les limites à ne pas franchir

Frais professionnels: les limites à ne pas franchir

Reste que la frontière entre la vie privée et professionnelle devient difficile à établir et que l'administration fiscale ne peut fixer une règle stricte quant à la déductibilité de ces frais. L'entreprise doit donc se référer aux règles générales de déduction des charges, fixer les limites de consommation auprès de ses salariés et éviter les excès.  [...] La majorité des salariés pratique la formule de la déduction forfaitaire de 10 %. Mais certains supportent des frais professionnels qui peuvent dépasser 1 0 % du montant de leur rémunération. Malgré les contraintes que cela implique (conservation des pièces justificatives), ils ont alors intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire et à opter pour la déduction des frais réels.  [...] Encore faut-il que ces frais aient un caractère professionnel indéniable... Concernant le remboursement de ces frais dont le salarié a fait l'avance, deux régimes coexistent. le remboursement de façon réelle sur justificatif, et de façon forfaitaire par une allocation destinée à couvrir les frais à supporter.  [...]

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Fiscalité et cotisations sociales : Quel statut choisir pour vos équipes ?

Fiscalité et cotisations sociales : Quel statut choisir pour vos équipes ?

4 - Le VRP. un statut qui  [...] du code du travail) peuvent revendiquer le statut de VRP et bénéficier des dispositions fiscales et sociales spécifiques. travailler pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, exercer d'une façon exclusive et constante la profession de représentant, n'exercer aucune opération commerciale pour son compte personnel, être lié à son (ou ses) employeur(s) par des engagements déterminant la nature des prestations de service ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat, la région dans laquelle exercer l'activité ou les catégories de clients, ainsi que le taux de rémunération.  [...] l L'employeur a la faculté de substituer au régime commun des frais professionnels (justifiés et payés distinctement de la rémunération ) un abattement forfaitaire de 30 % de l'ensemble des sommes versées au VRP, limité à 50 000 F par an. Cet abattement plafonné à 50 000 F depuis 1975 est censé représenter l'ensemble des frais engagés par le VRP ( frais de véhicule, restaurant, etc.  [...] VRP. un statut fiscal pas comme les autres... Les VRP font partie de ces professions qui ne relèvent pas, vis-à-vis de l'administration fiscale, du droit commun. Un élément important à prendre en considération pour avoir une juste appréciation de la rémunération de vos troupesAinsi, les VRP furent les premiers à être exonérés de vignette.  [...]

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Contrat. Modifier sans risque la rétribution d'un collaborateur

C'est pourquoi toute modification doit faire, à nouveau, l'objet d'un accord de volonté, autrement dit d'un avenant. Ce qui signifie qu'en aucun cas, un employeur ne peut décider unilatéralement de modifier l'un des éléments de la rémunération. Et ce, même si cette éventualité fait l'objet d'une clause dans le contrat initial de travail.  [...] Par conséquent, toute modification du fixe, tout changement dans l'assiette de calcul du variable ou même des indicateurs d'attribution du variable doivent faire l'objet d'un accord exprès et non équivoque du salarié, insiste Maître Jean-Marie Léger. Et ce, même si la nouvelle méthode de calcul de la rémunération semble a priori plus avantageuse pour le salarié.  [...] Si l'on refuse de signer le nouvel avenant concernant les objectifs et la rémunération de la partie variable d'un commercial, est-ce que l'ancien prévôt malgré sa date de fin (ex. 31dec06) Si l'employer décide de procéder au licenciement car il ne renonce pas à la modification, est-ce que le salarie garde son ancien système de rémunération variable ou uniquement son fixe, pendant les 3 mois de préavis et les mois écoules entre la fin du précédant avenant et la nouvelle proposition Merci d'avance.  [...]

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Gestion des frais: Edenred lance Ticket Travel Pro

Gestion des frais: Edenred lance Ticket Travel Pro

Edenred lance aujourd'hui une nouvelle solution destinée à la gestion des frais professionnels. Baptisée Ticket Travel Pro, cette solution est composée d'une carte rechargeable, d'un espace de réservation et d'une plateforme dédiée aux notes de frais. Là où les grands groupes peuvent s'appuyer sur des plateformes de gestion de frais ou des ERP, les PME ne peuvent généralement pas en bénéficier en raison d'un ticket d'entrée élevé pour ces outils.  [...] Jusqu'à présent, les PME faisaient tout sur papier. notes de frais, management du cash, avance de frais... La grande force de notre solution est d'offrir un outil clef en main pour les entreprises leur permettant de gérer les dépenses de leurs salariés avant, pendant et après le déplacement, explique Yan Mortreux, directeur général, BU gestion de frais professionnels pour Edenred France.  [...] En cas de non-conformité de la transaction avec la politique budgétaire de l'entreprise, une alerte est envoyée au manager. C'est un formidable outil proposé aux entreprises qui leur garantit une gestion simplifiée et renforcée de leurs frais professionnels, leur permettant ainsi de réaliser des économies significatives, remarque Yan Mortreux.  [...]

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Notes de frais : optez pour des outils web sur mesure

Notes de frais : optez pour des outils web sur mesure

Des logiciels de gestion en ligne peuvent vous aider à en finir avec la saisie manuelle des frais professionnels. Tour d'horizon de ces solutions électroniques qui allient productivité des process et meilleur contrôle des dépenses, parfois a priori.  [...] De plus, selon Christophe Drezet, consultant au sein du cabinet Epsa, spécialisé dans l'optimisation des achats hors production. près de deux tiers des sociétés en France traitent encore leurs notes de frais sur des fichiers Excel. or, les déplacements professionnels constituent l'un des premiers postes de dépenses dans l'entreprise et nos études révèlent qu'un tel budget est absorbé pour 41 % en moyenne par les frais dits indirects. notes de parking, taxi, restaurants.  [...] La force de notre solution est de pouvoir offrir un contrôle a priori des frais professionnels, explique Yan Mortreux, directeur général, BU gestion de frais professionnels pour Edenred France, car le Daf peut décider, en amont, du budget alloué à tel ou tel déplacement en créditant un compte travel qui alimentera les différentes cartes distribuées aux salariés.  [...]

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Le Groupe Chèque Déjeuner change de nom et devient le groupe Up

Le Groupe Chèque Déjeuner change de nom et devient le groupe Up

La diversification de son offre mais aussi son internationalisation est à l'origine du changement de nom pour le Groupe Chèque Déjeuner. Sans changer son modèle économique - l'entreprise reste une Scop, Chèque Déjeuner écrit une nouvelle page de son histoire en devenant le groupe Up. Ce nouveau nom reflète parfaitement les valeurs et la personnalité de notre groupe, soulignant la richesse et la diversité de notre offre, tout en mettant en avant sa dimension internationale.   [...] A côté des offres de Chèque déjeuner, le groupe Up propose toute une palette d'offres afin de stimuler, fidéliser, et récompenser des collaborateurs qu'ils soient commerciaux ou clients. Ainsi à côté des dotations ou cadeaux avec par exemple sa marque Cadhoc, le groupe gère l'ensemble d'un programme d'incentive, allant de la conception du projet à la récompense des participants, en passant par le pilotage du dispositif.   [...] Autre secteur, sur lequel le groupe entend se développer. la gestion des frais professionnels avec ainsi des solutions sur les frais de carburant ou les frais de voyage.  [...]

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